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Les travaux en copropriété qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Ce type de travaux doit être autorisé à la majorité des voix de tous les copropriétaires quand ces derniers affectent les …

AM 09/02/2001 sont autorisés dans l'installation de tri : - les déchets d'emballages non dangereux en papiers/carton, en plastique, en bois et en mélange, - les déchets de métaux, de bois et de plastiques issus de la construction ou de la démolition. Les déchets proviennent exclusivement des activités de la s.a. ECODI.

Site officiel de la direction générale du Trésor. Les catégories de données traitées sont : les noms des personnes morales propriétaires des biens faisant l'objet des mesures de gel mises en œuvre en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 susvisé et publiés au fichier immobilier ou au livre foncier en application de l'article L. 562-8 du code monétaire.

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Afin de contrer l'augmentation du coût de la vie, le gouvernement agit en limitant la hausse de la taxe scolaire en 2022. Le ministre des Finances, M. Eric Girard, annonce que le taux sera diminué de 0,1054 $ à 0,1024 $ par tranche de 100 dollars d'évaluation, ce qui limitera l'augmentation du compte de taxe à un niveau de 2 % à 3 % en moyenne.

La liste des agréments d'exploitation des carrières de sables est téléchargeable en PDF. Le ministère de l'équipement et du transport vient de procéder à la publication sur son site électronique () de la liste des exploitants de tous les types de carrières. Cette mesure « s'inscrit dans le cadre de la mise en ...

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Critères de sélection. La liste des propriétaires et des mandataires permet de spécifier les critères suivants : Type (propriétaire, mandataire, tous) Statut (actif, inactif, tous) Inclure ou non les propriétaires ou mandataires inactifs. Exclure ou non les logements non-désignés (à ce jour) Intervenant Format d'impression. La liste ...

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Sélectionnez « Troubles de voisinage » comme motif pour la demande. Sélectionnez « Des données des copropriétaires dans un immeuble à appartements » ou « Des données des parcelles tenantes et mitoyennes (contiguës) à votre/vos bien(s) » comme produit. Sélectionnez la situation souhaitée et la langue du document.

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1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique ...